Droit et défis écologiques du long terme (notice n° 1645436)

détails MARC
000 -LEADER
fixed length control field 01528cam a2200169 4500500
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
control field 20260208001829.0
041 ## - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
042 ## - AUTHENTICATION CODE
Authentication code dc
100 10 - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Bourg, Dominique
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title Droit et défis écologiques du long terme
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2014.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 55
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. L’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la taxe sur les véhicules de société et du malus automobile) ou de dépenses fiscales (crédit d’impôt développement durable, taux réduit de TVA). Les autres dispositions se limitent à des modifications ponctuelles, d’ailleurs pas toujours dans le sens d’un progrès de la protection de l’environnement.
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. French environmental taxation history in 2013The year 2013 was not an exceptional year as regards green taxes, except the successful introduction, at last, of a carbon tax. Other progresses are linked to energy, such as taxes. The rest of the innovations only consist in punctual modifications, not always in favour of the environment protection.
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Revue juridique de l’environnement | Volume 39 | 3 | 2014-09-21 | p. 413-416 | 0397-0299
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-3-page-413?lang=fr&redirect-ssocas=7080">https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-3-page-413?lang=fr&redirect-ssocas=7080</a>

Pas d'exemplaire disponible.

PLUDOC

PLUDOC est la plateforme unique et centralisée de gestion des bibliothèques physiques et numériques de Guinée administré par le CEDUST. Elle est la plus grande base de données de ressources documentaires pour les Étudiants, Enseignants chercheurs et Chercheurs de Guinée.

Adresse

627 919 101/664 919 101

25 boulevard du commerce
Kaloum, Conakry, Guinée

Réseaux sociaux

Powered by Netsen Group @ 2025