Le renforcement international des droits de propriété intellectuelle (notice n° 237195)
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| Authentication code | dc |
| 100 10 - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME | |
| Personal name | Pfister, Étienne |
| Relator term | author |
| 245 00 - TITLE STATEMENT | |
| Title | Le renforcement international des droits de propriété intellectuelle |
| 260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. | |
| Date of publication, distribution, etc. | 2001.<br/> |
| 500 ## - GENERAL NOTE | |
| General note | 3 |
| 520 ## - SUMMARY, ETC. | |
| Summary, etc. | RésuméLe système des droits de propriété intellectuelle (DPI) a connu cette dernière décennie de profondes mutations au niveau international, avec notamment la signature de l’accord relatif aux « aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce » (ADPIC) ou accord TRIPS, négocié dans le cadre de l’ Uruguay Round. Cet accord prévoit que les membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) adoptent et fassent respecter des standards minimums en matière de DPI. L’article présente une revue de la littérature économique relative aux effets à long terme de l’accord TRIPS.Dans un premier temps, les effets statiques et redistributifs d’un tel accord sont évalués : en particulier, à combien s’élèvera la perte sèche des consommateurs (du Nord et du Sud) et dans quelles proportions sera-t-elle compensée par une hausse des profits des firmes ? Il semble acquis que le renforcement des DPI entraîne une redistribution du Sud vers le Nord, même si l’ampleur de ce mécanisme redistributif reste sujet à débats.Dans un second temps, nous analysons l’impact du renforcement des DPI sur l’incitation à innover des firmes. En effet, il a été souvent avancé que la hausse des droits de propriété intellectuelle constituerait une incitation à l’innovation, laquelle bénéficierait tant aux pays du Nord qu’à ceux du Sud ; de plus, le renforcement des DPI favoriserait les recherches destinées à satisfaire les besoins spécifiques des pays en voie de développement. Nous montrons que la relation DPI-innovation est ambiguë et que les rares études empiriques ne permettent pas pour l’heure de trancher.Les effets tant statiques que dynamiques transitent de manière privilégiée par les flux de commerce et d’investissement direct à l’étranger : il s’agit alors de mesurer l’influence des DPI sur les exportations des pays industrialisés et les choix de localisation des firmes, en particulier vis-à-vis des pays émergents. Les études empiriques font apparaître une grande diversité des résultats selon les industries et les pays étudiés, qui renvoie elle-même à l’ambiguïté théorique de la relation. De plus, une fois pris en compte le niveau de développement du pays d’accueil, il semble que les DPI jouent un rôle secondaire dans l’explication des flux de commerce.Classification JEL : F13 ; F23 ; O34. |
| 700 10 - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME | |
| Personal name | Combe, Emmanuel |
| Relator term | author |
| 786 0# - DATA SOURCE ENTRY | |
| Note | Économie internationale | 85 | 1 | 2001-03-01 | p. 63-81 | 1240-8093 |
| 856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS | |
| Uniform Resource Identifier | <a href="https://shs.cairn.info/revue-economie-internationale-2001-1-page-63?lang=fr">https://shs.cairn.info/revue-economie-internationale-2001-1-page-63?lang=fr</a> |
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