Le temps de travail en Allemagne – l’enjeu actuel des syndicats (notice n° 286784)

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Personal name Lestrade, Brigitte
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Title Le temps de travail en Allemagne – l’enjeu actuel des syndicats
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Date of publication, distribution, etc. 2024.<br/>
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General note 52
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Summary, etc. En Allemagne, les personnes qui occupent aujourd’hui un emploi à temps plein doivent s’attendre à travailler entre 37,5 et 40 heures par semaine au maximum. Le dispositif actuel, la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz), qui s’appuie sur la règlementation européenne, est entrée en vigueur le 1er juillet 1994. Elle s’applique à tous les modèles d’organisation du temps de travail modernes, y compris les temps de déplacements. Si la répartition du temps de travail hebdomadaire ou mensuel n’est pas règlementée par la loi, un contrat ou un accord, elle est soumise au droit d’instruction de l’employeur en vertu du paragraphe 106 du Code du travail (Gewerbeordnung, GewO). L’importance croissante des horaires de travail flexibles, nouveau champ de bataille des syndicats, montre que la transformation de la règlementation du temps de travail n’est pas terminée. Les modèles d’horaires flexibles et de temps partiel, ainsi que la présence non obligatoire sur le lieu de travail dans certains secteurs professionnels, répondent à de nouvelles circonstances, voire exigences, sociales.
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Note Administration | 281 | 1 | 2024-04-18 | p. 27-28 | 0223-5439
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