Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006 (notice n° 346075)
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| 245 00 - TITLE STATEMENT | |
| Title | Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006 |
| 260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. | |
| Name of publisher, distributor, etc. | GRIDAUH,<br/> |
| Date of publication, distribution, etc. | 2006.<br/> |
| 520 ## - SUMMARY, ETC. | |
| Summary, etc. | DAUH 2006 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité : - le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ; - vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? - la réforme des autorisations d'urbanisme ; - de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ; - l'actualité des secteurs sauvegardés ; - les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte. La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète. |
| 856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS | |
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