Les constructeurs et le risque du sol : Étude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité (notice n° 353782)
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| 245 00 - TITLE STATEMENT | |
| Title | Les constructeurs et le risque du sol : Étude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité |
| 260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. | |
| Name of publisher, distributor, etc. | Le Moniteur,<br/> |
| Date of publication, distribution, etc. | 2018.<br/> |
| 520 ## - SUMMARY, ETC. | |
| Summary, etc. | Tout constructeur, qu’il s’agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l’ouvrage va être édifi é. En effet, une connaissance suffi sante du sol d’assise de la construction projetée permettra d’adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs s’exposent à des diffi cultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité… À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001…) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d’une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière d’investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours de chantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ? |
| 856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS | |
| Uniform Resource Identifier | <a href="https://shs.cairn.info/les-constructeurs-et-le-risque-du-sol--9782281133196?lang=fr&redirect-ssocas=7080">https://shs.cairn.info/les-constructeurs-et-le-risque-du-sol--9782281133196?lang=fr&redirect-ssocas=7080</a> |
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