SYNDICAT PROFESSIONNEL. – Représentativité (cinq espèces) – 1° Désaffiliation – Portée – Des affiliations postérieures aux élections conférant la représentativité – Affiliation présentant un élément essentiel du vote des électeurs – Bénéfice des prérogatives lié à la représentativité (non) (1re et 2e espèces) – Bénéfice des dispositions transitoires (non) (3e espèce) – Désignation d’un délégué en remplacement sous l’affiliation d’origine – Bénéfice du résultat des élections initiales (oui) (4e espèce) – 2° Elus changeant d’adhésion – Caractère indifférent (5e espèce). (notice n° 372595)

détails MARC
000 -LEADER
fixed length control field 01063cam a2200145 4500500
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
control field 20250118084500.0
041 ## - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
042 ## - AUTHENTICATION CODE
Authentication code dc
100 10 - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Ménard, Claudy
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title SYNDICAT PROFESSIONNEL. – Représentativité (cinq espèces) – 1° Désaffiliation – Portée – Des affiliations postérieures aux élections conférant la représentativité – Affiliation présentant un élément essentiel du vote des électeurs – Bénéfice des prérogatives lié à la représentativité (non) (1re et 2e espèces) – Bénéfice des dispositions transitoires (non) (3e espèce) – Désignation d’un délégué en remplacement sous l’affiliation d’origine – Bénéfice du résultat des élections initiales (oui) (4e espèce) – 2° Elus changeant d’adhésion – Caractère indifférent (5e espèce).
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2011.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 25
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Le Droit Ouvrier | 757 | 8 | 2011-08-10 | p. 522-524 | 0222-4194
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2011-8-page-522?lang=fr&redirect-ssocas=7080">https://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2011-8-page-522?lang=fr&redirect-ssocas=7080</a>

Pas d'exemplaire disponible.

PLUDOC

PLUDOC est la plateforme unique et centralisée de gestion des bibliothèques physiques et numériques de Guinée administré par le CEDUST. Elle est la plus grande base de données de ressources documentaires pour les Étudiants, Enseignants chercheurs et Chercheurs de Guinée.

Adresse

627 919 101/664 919 101

25 boulevard du commerce
Kaloum, Conakry, Guinée

Réseaux sociaux

Powered by Netsen Group @ 2025