L'essentiel des Grands arrêts du droit administratif (notice n° 4004)

détails MARC
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International Standard Book Number 9782297069014
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040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-PaCSA
Language of cataloging fr
Transcribing agency
Description conventions rda
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Colin, Frédéric
245 01 - TITLE STATEMENT
Title L'essentiel des Grands arrêts du droit administratif
Remainder of title 90 arrêts analysés et commentés
Statement of responsibility, etc. ['Colin, Frédéric']
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Gualino
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2018
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent p.
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Content type code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media type code c
Source rdamdedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier type code c
Source rdacarrier
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. À propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element
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Personal name Colin, Frédéric
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Access method Cyberlibris
Uniform Resource Identifier <a href="https://international.scholarvox.com/netsen/book/88861558">https://international.scholarvox.com/netsen/book/88861558</a>
Electronic format type text/html
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