L'essentiel des Grands arrêts du droit administratif (notice n° 4381)

détails MARC
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International Standard Book Number 9782297074803
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040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-PaCSA
Language of cataloging fr
Transcribing agency
Description conventions rda
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Colin, Frédéric
245 01 - TITLE STATEMENT
Title L'essentiel des Grands arrêts du droit administratif
Remainder of title 90 arrêts analysés et commentés
Statement of responsibility, etc. ['Colin, Frédéric']
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Gualino
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2019
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent p.
336 ## - CONTENT TYPE
Content type code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media type code c
Source rdamdedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier type code c
Source rdacarrier
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. À propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu et grâce aux encadrés "Proposition de plan" et "Pour aller plus loin", l'étudiant peut mettre en perspective ces arrêts. Points forts Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodogolie du commentaire en proposition des plans détaillés
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element
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Personal name Colin, Frédéric
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Access method Cyberlibris
Uniform Resource Identifier <a href="https://international.scholarvox.com/netsen/book/88868878">https://international.scholarvox.com/netsen/book/88868878</a>
Electronic format type text/html
Host name

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