Résidences démontables et résidences mobiles : les enjeux de la loi ALUR pour l’habitat léger (notice n° 447388)

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Personal name Bioteau, Emmanuel
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title Résidences démontables et résidences mobiles : les enjeux de la loi ALUR pour l’habitat léger
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2015.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 9
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. La loi ALUR définit l’existence de résidences démontables et mobiles, afin de répondre aux difficultés rencontrées et posées jusqu’ici par certaines formes alternatives d’habitat. Cette reconnaissance législative se traduit dans le Code de l’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme par des possibilités d’installation, sous conditions, en zone constructible, mais aussi dans des secteurs spécifiques en zone agricole ou naturelle. Néanmoins, de nombreuses interrogations subsistent, concernant les habitats existants, les normes mises en place, l’application du texte sur les territoires et la probable persistance d’inégalités spatiales et de différences de traitement selon les habitants concernés.
700 10 - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Prugneau, Jérôme
Relator term author
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Droit et Ville | 78 | 2 | 2015-02-01 | p. 59-73 | 0396-4841
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://shs.cairn.info/revue-droit-et-ville-2014-2-page-59?lang=fr&redirect-ssocas=7080">https://shs.cairn.info/revue-droit-et-ville-2014-2-page-59?lang=fr&redirect-ssocas=7080</a>

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