Manuel de droit européen des assurances (notice n° 5434)

détails MARC
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System control number FRCYB88902405
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Original cataloging agency FR-PaCSA
Language of cataloging fr
Transcribing agency
Description conventions rda
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Personal name Pailler, Pauline
245 01 - TITLE STATEMENT
Title Manuel de droit européen des assurances
Statement of responsibility, etc. ['Pailler, Pauline']
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Bruylant
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2020
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent p.
336 ## - CONTENT TYPE
Content type code txt
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337 ## - MEDIA TYPE
Media type code c
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338 ## - CARRIER TYPE
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Source rdacarrier
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. L’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit d’un encadrement renforcé des professionnels – s’agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution –, le droit des assurances demeure, en effet, un droit essentiellement national. Si le contrat d’assurance doit donc respecter certaines règles uniformes au niveau européen, destinées à la protection du preneur, il demeure régi principalement par les lois nationales.Néanmoins, plusieurs évolutions tempèrent ce constat.La crise économique et financière de 2008, qui n’a pas épargné le secteur de l’assurance, même s’il n’a pas été le plus touché, a suscité des interrogations. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement harmonisé de la matière. Les produits d’assurance peuvent en effet s’apparenter à des produits d’investissement – c’est le cas de certains contrats d’assurance-vie – et exposer le preneur à un risque de perte ; dans ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de la régulation du secteur de l’assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, s’agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits d’investissement fondés sur l’assurance.Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit européen des assurances, on peut constater l’influence grandissante de la réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui s’applique au contrat d’assurance et le modèle indirectement.Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements géopolitiques récents, en particulier au Brexit, ainsi qu’aux grands débats de société que sont le développement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l’enjeu crucial du développement durable ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté récemment une réponse par la création du label «PEPP», désignant les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element
700 0# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Pailler, Pauline
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Access method Cyberlibris
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Electronic format type text/html
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