Mémento LMD - Procédure pénale 2013-2014 (notice n° 62482)

détails MARC
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International Standard Book Number 9782297032698
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number FRCYB88820616
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-PaCSA
Language of cataloging fr
Transcribing agency
Description conventions rda
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Renault-Brahinsky, Corinne
245 01 - TITLE STATEMENT
Title Mémento LMD - Procédure pénale 2013-2014
Remainder of title Poursuites - Enquête policière et instruction - Jugement - Le cas particulier du mineur
Statement of responsibility, etc. ['Renault-Brahinsky, Corinne']
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Gualino
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2014
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent p.
336 ## - CONTENT TYPE
Content type code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media type code c
Source rdamdedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier type code c
Source rdacarrier
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. La procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l’innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l’individu. Elle est très liée à l’état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l’objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d’identité, de délinquance des mineurs, de juridictions de proximité, de vérification du droit au séjour, etc. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de la procédure pénale applicables en 2014-2015. Il intégre la loi du 27 mai 2014 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. - Étudiants en licence et master Droit - Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN… - Candidats aux examens CRFPA , bloc OPJ… - Professionnels des milieux judiciaire et juridique Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur son blog : http://pagesdedroit.blogspot.com ou sur Facebook (l’auteur Corinne Renault-Brahinsky).
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element
700 0# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Renault-Brahinsky, Corinne
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Access method Cyberlibris
Uniform Resource Identifier <a href="https://international.scholarvox.com/netsen/book/88820616">https://international.scholarvox.com/netsen/book/88820616</a>
Electronic format type text/html
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