La décentralisation du « social » en débat(s) (notice n° 679509)

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Personal name Borgetto, Michel
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title La décentralisation du « social » en débat(s)
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2011.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 40
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. RésuméQuelque six ans après l’adoption de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales, les transferts de compétences opérés en matière sociale dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler « l’acte II de la décentralisation » suscitent plus que jamais interrogations, controverses et débats. Aujourd’hui, un nombre croissant de départements se trouve confronté à d’importantes difficultés financières liées, pour l’essentiel, aux transferts en question : difficultés qui, face au souhait exprimé par certains de ces départements de revenir sur les solutions consacrées en 2003-2004, conduisent tout naturellement à s’interroger, d’abord sur les principaux éléments à l’origine de cette situation, ensuite sur les diverses voies susceptibles d’être explorées pour y remédier.
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Informations sociales | 162 | 6 | 2011-02-21 | p. 14-20 | 0046-9459
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