La distinction temps de paix/temps de guerre en droit pénal militaire : quelques éléments de compréhension (notice n° 702945)

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Personal name de Andrade, Aurélie
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title La distinction temps de paix/temps de guerre en droit pénal militaire : quelques éléments de compréhension
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2001.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 11
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. La distinction entre le temps de paix et le temps de guerre est appréhendée en tant qu’elle se présente comme l’axe central du droit pénal militaire français. En s’appuyant sur les règles de droit en vigueur et sur les travaux parlementaires qui ont conduit à la dernière réforme en date de ce droit pénal particulier, il s’agit de montrer quels types de réponses peuvent être donnés lorsque l’on s’interroge sur cette distinction et comment ces réponses créent elles-mêmes de nouveaux problèmes.
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. The distinction between peacetime and wartime is apprehended as it appears as the main line of french military criminal Law. Referring to rules in force and parliamentary works which led to the last recent reform of this special criminal law, we are to show what types of answers can be given when wondering about this distinction and how, then, these answers create new problems.
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Les Champs de Mars | 10 | 2 | 2001-07-02 | p. 155-170 | 1253-1871
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
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