Le contrat de travail du sportif (notice n° 707494)

détails MARC
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Language code of text/sound track or separate title fre
042 ## - AUTHENTICATION CODE
Authentication code dc
100 10 - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Bertrand, Jean-Jacques
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title Le contrat de travail du sportif
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2000.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 5
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. En attendant l’élaboration, actuellement en cours, d’un statut du sportif européen, se pose en droit interne la question de la nature du contrat de travail du sportif. Si la loi consacre le recours au contrat de travail à durée déterminée dans le sport “professionnel”, la jurisprudence fait parfois une interprétation restrictive de cette notion et procède à une requalification du contrat. Pourtant, la nature du contrat de travail du sportif est déterminante pour préserver les intérêts des parties, mais aussi de la compétition. Dès lors, la solution idéale ne serait-elle pas de recourir à un contrat à durée indéterminée comportant une période de garantie d’emploi ? Les sportifs individuels sont rarement salariés, contrairement aux sportifs qui, pratiquant une discipline collective, sont obligatoirement salariés d’un club.
700 10 - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Brandon, Nathalie
Relator term author
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note LEGICOM | 23 | 3 | 2000-12-01 | p. 119-126 | 1244-9288
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://shs.cairn.info/revue-legicom-2000-3-page-119?lang=fr&redirect-ssocas=7080">https://shs.cairn.info/revue-legicom-2000-3-page-119?lang=fr&redirect-ssocas=7080</a>

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