L'œuvre pornographique et le droit (notice n° 708370)

détails MARC
000 -LEADER
fixed length control field 01680cam a2200157 4500500
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
control field 20250121215423.0
041 ## - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
042 ## - AUTHENTICATION CODE
Authentication code dc
100 10 - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Gras, Frédéric
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title L'œuvre pornographique et le droit
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2007.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 65
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. L’œuvre pornographique passe sous les fourches caudines du législateur qui organise en la matière tant un contrôle administratif a priori, qu’une répression pénale a posteriori. La répression pénale présente plusieurs inconvénients en matière de lutte contre la pornographie. C’est pourquoi il convient de faire application d’une législation fiscale venant dissuader l’initiative économique des producteurs de tout débordement pornographique. Ces deux contrôles partagent la même finalité : tenter d’organiser un monde clos pour la pornographie. Il s’agit d’empêcher qu’elle rentre en contact avec la jeunesse dont on entend préserver la moralité, parfois contre son gré, comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’homme. Sur ce point, le législateur se voit d’ailleurs reconnaître une large marge d’appréciation par cette même Cour et l’appréciation du caractère pornographique recèle toujours la même subjectivité qu’il y a trente ans puisque, par-delà le mal, à savoir la représentation de scène de sexe non simulée et/ou de grande violence, il convient toujours de s’interroger sur l’intention du réalisateur, où pourrait se trouver le bien. ■
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note LEGICOM | 37 | 1 | 2007-04-01 | p. 79-89 | 1244-9288
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://shs.cairn.info/revue-legicom-2007-1-page-79?lang=fr&redirect-ssocas=7080">https://shs.cairn.info/revue-legicom-2007-1-page-79?lang=fr&redirect-ssocas=7080</a>

Pas d'exemplaire disponible.

PLUDOC

PLUDOC est la plateforme unique et centralisée de gestion des bibliothèques physiques et numériques de Guinée administré par le CEDUST. Elle est la plus grande base de données de ressources documentaires pour les Étudiants, Enseignants chercheurs et Chercheurs de Guinée.

Adresse

627 919 101/664 919 101

25 boulevard du commerce
Kaloum, Conakry, Guinée

Réseaux sociaux

Powered by Netsen Group @ 2025