Un logement foncièrement solidaire : le modèle des community land trusts (notice n° 759648)

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Personal name Attard, Jean-Philippe
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title Un logement foncièrement solidaire : le modèle des community land trusts
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Date of publication, distribution, etc. 2013.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 17
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Inéquitables, parce qu’elles absorbent une partie de la richesse socialement produite, les plus-values foncières induisent aussi une ségrégation spatiale dans les zones tendues, en verrouillant l’accès du marché immobilier aux catégories de la population à revenu modeste. La taxation des plus-values demeure la réponse privilégiée par les pouvoirs publics, bien que ses résultats ne paraissent pas à la mesure de l’enjeu. Les organismes américains connus sous le nom de community land trusts ont opté pour une autre solution : une démarchandisation du foncier couplée à une restriction conventionnelle des droits du propriétaire sur son logement. Selon ce modèle, une limitation librement consentie des plus-values au moment des reventes garantit l’accessibilité permanente des unités de logements aux ménages à faible revenu. Avec près de trente ans d’exercice, leur bilan démontre l’efficacité d’un usage du foncier comme patrimoine social, vecteur de solidarité dans l’accès au logement.
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Mouvements | 74 | 2 | 2013-06-01 | p. 143-153 | 1291-6412
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