Les résistances au principe d'égalité (notice n° 782318)

détails MARC
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042 ## - AUTHENTICATION CODE
Authentication code dc
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Personal name Pinto, Olinda
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title Les résistances au principe d'égalité
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2001.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 17
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Les prestations non contributives sont aujourd’hui attribuées aux étrangers sans que puisse leur être opposée la condition de nationalité. Au terme d’une longue bataille judiciaire, c’est la reconnaissance du principe de l’égalité de traitement qui a progressé. Dans la pratique, la mise en œuvre de ce principe se heurte néanmoins à quelques obstacles liés notamment à l’appréciation restrictive, par l’administration, des conditions de résidence et de ressources.
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Plein droit | 47-48 | 1 | 2001-01-01 | p. 49-51 | 0987-3260
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://shs.cairn.info/revue-plein-droit-2001-1-page-49?lang=fr&redirect-ssocas=7080">https://shs.cairn.info/revue-plein-droit-2001-1-page-49?lang=fr&redirect-ssocas=7080</a>

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