Quelle est la place du consentement dans l’obligation de soin ? (notice n° 801927)

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Personal name Monod, Guillaume
Relator term author
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Title Quelle est la place du consentement dans l’obligation de soin ?
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Date of publication, distribution, etc. 2021.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 94
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. L’auteur constate une tension manifeste entre une déontologie respectueuse du consentement libre et éclairé d’une part et, d’autre part, une obligation juridique s’y opposant. La demande adressée au psychiatre consiste le plus souvent à apporter une réponse à une violence, c’est-à-dire un trouble du comportement. Encore faut-il préciser la spécificité de « l’obligation de soin », datant de la loi du 5 juillet 2011, laquelle vise à inciter à un suivi thérapeutique. Elle se distingue de deux autres mesures : « l’injonction thérapeutique », mesure alternative aux poursuites judiciaires, régie par la loi du 31 décembre 1970 et « l’injonction de soin », faisant partie de la sanction pénale après expertise médicale; organisée par la loi du 17 juin 1998. Ensemble, ces modalités d’intervention prennent en étau le psychiatre dans une double contrainte, pouvant le conduire à choisir entre protection de la personne ou de la société. Face à une demande croissante de réponse à de nouvelles formes de violence, terrorisme et féminicide, comment éclairer l’antinomie entre consentement et obligation. Le psychiatre ne risque-t-il pas de servir d’instrument de contrôle social, menaçant la démocratie ? En définitive, à quelle hauteur placer le degré de consentement pour répondre éthiquement à une demande de médicalisation de comportement ou d’opinion personnelle.
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Topical term or geographic name as entry element obligation de soins
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Topical term or geographic name as entry element Déontologie
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Topical term or geographic name as entry element injonction de soins
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Topical term or geographic name as entry element double lien
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Note Pratiques en santé mentale | 67e aée | 4 | 2021-12-14 | p. 41-48 | 1286-1286
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