Du droit contre la guerre à la guerre contre le droit : le lawfare, entre négation et critique du droit international (notice n° 814993)

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Personal name Ancelin, Julien
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title Du droit contre la guerre à la guerre contre le droit : le lawfare, entre négation et critique du droit international
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2022.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 94
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. RésuméLe lawfare peut être envisagé comme un élément de discours sur le droit international. Alors que ce dernier a été développé au service de la paix dans le consensus de 1945, le lawfare tend à en faire un moyen de la conflictualité. Considérer l’instrument juridique comme un élément de l’équation politique internationale au même titre que d’autres intérêts (économiques, sociaux, culturels ou philosophiques) peut ne pas sembler très novateur. En effet, lorsqu’un acteur étatique poursuit une stratégie de lawfare, cette dernière peut apparaître comme l’illustration d’une forme de politique juridique extérieure. Toutefois l’utilisation de cet outil théorique contemporain façonné outre-Atlantique n’est pas neutre et ses effets apparaissent imprévisibles. Si pratiquer le lawfare pour un État permet d’habiller la critique d’une règle qui été prétendument dévoyée par un adversaire et de tenter de se défaire de son application, cette stratégie n’est pas sans risques pour la société de droit créée depuis la fin de Seconde Guerre mondiale. Le lawfare entretient un discours négateur de la norme, qui en affaiblit le contenu et qui réduit, avec plus ou moins de gravité, la sécurité juridique opérant dans l’intérêt de tous les acteurs de la société internationale.
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Lawfare can be seen as an element of discourse on international law. Whereas international law was developed in the service of peace in the 1945 consensus, lawfare tends to make it a means of conflictuality. Considering the legal instrument as an element of the international political equation in the same way as other interests (economic, social, cultural or philosophical) may not seem very innovative. Indeed, when a state actor pursues a lawfare strategy, the latter may appear as an illustration of a form of foreign legal policy. However, the use of this contemporary theoretical tool shaped across the Atlantic is not neutral and its effects appear unpredictable. If practicing lawfare for a State allows it to dress up the criticism of a rule that has allegedly been misused by an adversary and to try to get rid of its application, this strategy is not without consequences for the legal society created since the end of the Second World War. Lawfare maintains a discourse that negates the norm, that weakens its content and that reduces, with varying degrees of severity, the legal security that operates in the interests of all the actors of international society.
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Note Raisons politiques | 85 | 1 | 2022-05-13 | p. 17-38 | 1291-1941
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