Les formes légales de vie en couple et leurs conséquences sur le partage du patrimoine et des ressources entre conjoints en France (notice n° 846364)

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Personal name Frémeaux, Nicolas
Relator term author
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Title Les formes légales de vie en couple et leurs conséquences sur le partage du patrimoine et des ressources entre conjoints en France
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2023.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 12
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Que signifie « faire couple » en France aujourd’hui ? Nous abordons cette question sous l’angle de la mise en commun des ressources économiques au sein des couples. Nous explorons les formes légales de vie en couple et leurs conséquences sur le partage du patrimoine. Nous analysons comment les formes légales de vie en couple s’articulent à la mise en commun des revenus et des dépenses courantes, et aux transferts de patrimoine entre conjoints à travers la donation au dernier vivant. Nos résultats montrent une cohérence dans les choix effectués par les couples : les couples optant pour une séparation de leurs patrimoines gèrent plus souvent leurs budgets séparément que les couples optant pour une mise en commun de leurs patrimoines. Il existe néanmoins une certaine hétérogénéité dans la façon dont les couples mettent en commun leurs revenus.
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Personal name Leturcq, Marion
Relator term author
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Note Recherches familiales | 20 | 1 | 2023-03-08 | p. 115-133 | 1763-718X
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