« Ils donnèrent leur accord à ce jugement ». Réflexions sur la contrainte judiciaire (Anjou, XIe-XIIe siècle) (notice n° 863522)

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Personal name Lemesle, Bruno
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Title « Ils donnèrent leur accord à ce jugement ». Réflexions sur la contrainte judiciaire (Anjou, XIe-XIIe siècle)
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Date of publication, distribution, etc. 2002.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 59
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Des formes de contrainte judiciaire en rapport avec un pouvoir comtal fort ont existé en Anjou au XIe siècle. La résolution des litiges reposait toutefois sur l’acceptation des décisions par les parties. Mais celle-ci ne peut être comprise uniquement en termes de rapport de force. L’apaisement des différends résultait d’une combinaison où entrait, avec les relations sociales et politiques, la référence à une coutume angevine et à des procédures normalisées. Après le premier tiers du XIIe siècle, l’accentuation de la contrainte judiciaire est nettement perceptible sans que les pratiques de résolution ni les enjeux des litiges ne révèlent de transformations sensibles. Mais l’acceptation des décisions n’est pas uniquement l’effet de forces extérieures plus coercitives. Il faut plutôt y voir le résultat d’une évolution de la conscience légale et, parmi diverses formes de pressions, il ne faut pas négliger celle constituée par la présence du public. D’ailleurs, une cérémonie publique d’acceptation constituait souvent la conclusion d’un litige.
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Note Histoire de la justice | 15 | 1 | 2002-03-01 | p. 123-147 | 1639-4399
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