Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée : Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP (notice n° 874963)
[ vue normale ]
| 000 -LEADER | |
|---|---|
| fixed length control field | 01959cam a2200121 4500500 |
| 005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION | |
| control field | 20250124171552.0 |
| 041 ## - LANGUAGE CODE | |
| Language code of text/sound track or separate title | fre |
| 042 ## - AUTHENTICATION CODE | |
| Authentication code | dc |
| 245 00 - TITLE STATEMENT | |
| Title | Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée : Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP |
| 260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. | |
| Name of publisher, distributor, etc. | Le Moniteur,<br/> |
| Date of publication, distribution, etc. | 2020.<br/> |
| 520 ## - SUMMARY, ETC. | |
| Summary, etc. | Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Ce guide, essentiel pour comprendre l’application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afi n de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d’expérience, permettent d’adopter les bonnes pratiques tant d’un point de vue contractuel qu’organisationnel. Cette cinquième édition intègre les modifi cations du droit de la commande publique issues de l’intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée est enfi n accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé. |
| 856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS | |
| Uniform Resource Identifier | <a href="https://shs.cairn.info/maitrise-d-ouvrage-publique-et-ses-rapports-avec-la-maitrise--9782281134117?lang=fr&redirect-ssocas=7080">https://shs.cairn.info/maitrise-d-ouvrage-publique-et-ses-rapports-avec-la-maitrise--9782281134117?lang=fr&redirect-ssocas=7080</a> |
Pas d'exemplaire disponible.
Réseaux sociaux