Recommandations de l'OCDE en matière de concurrence, pays en développement et éventuelles règles de concurrence de l'OCDE. (notice n° 962580)
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| Personal name | Standaert, Clément |
| Relator term | author |
| 245 00 - TITLE STATEMENT | |
| Title | Recommandations de l'OCDE en matière de concurrence, pays en développement et éventuelles règles de concurrence de l'OCDE. |
| 260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. | |
| Date of publication, distribution, etc. | 2001.<br/> |
| 500 ## - GENERAL NOTE | |
| General note | 99 |
| 520 ## - SUMMARY, ETC. | |
| Summary, etc. | RésuméCet article, une version longue d'une présentation faite lors d'uneconférence de l'OMC, traite d'une vaste série de questions qui concernent deux points essentiels: 1) l'impact des travaux de l'OCDE en matière de droit et de politique de la concurrence s'agissant du concept de règles de concurrence de l'OMC; et 2) l'impact du droit et de la politique de la concurrence sur les pays en développement. A titre de référence, l'article évoque les recommandations de l'OCDE, leur pertinence pour les pays en développement et l'importance du rôle des pays en développement pour réaliser les objectifs de la recommandation de l'OCDE la plus récente. Sur le premier point, l'article identifie certains bénéfices potentiels pour l'action multilatérale mais en appelle également à une analyse plus rigoureuse sur plusieurs sujets, y compris l'impact de l'orientation traditionnelle de l'OMC en faveur des producteurs. Plus important encore, selon l'article, il est nécessaire d'examiner si des lignes directrices non contraignantes, soumises à des examens volontaires par des pairs, atteindraient mieux leur objectif que des exigences de mise en oeuvre, soumises à des dispositifs de règlement des différends, qui imposeraient dans les règles de concurrence des pays des interdictions adéquates s'agissant de comportements anticoncurrentiels. Sur le second point, l'article fait valoir que le droit et la politique de la concurrence offrent d'importants développements d'efficience et des bénéfices en terme d'équité aux pays en développement. Il souligne par exemple que les monopoles et les ententes tirent leurs profits monopolistiques d'une restriction de la production, ce qui signifie moins de production, moins de croissance, et que les marchés monopolistiques offrent également une moindre opportunité économique à la moyenne des citoyens. L'article traite également de deux "mythes" relatifs à l'introduction de la concurrence dans les pays en développement. La législation de la concurrence devrait être en place au moment de l'introduction de la libéralisation des échanges plutôt qu'être introduite progressivement au cours du processus de libéralisation. Par ailleurs, la politique de concurrence est entièrement compatible -et peut être profitable- avec la réalisation d'objectifs sociaux tels que la protection des citoyens à l'égard de produits dangereux et l'assistance aux pauvres et personnes désavantagées. |
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| Note | Revue sur le droit et la politique de la concurrence | 3 | 1 | 2001-03-01 | p. 127-152 | 1560-7798 |
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Pas d'exemplaire disponible.
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