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La régionalisation de la santé : une chance pour la démocratie sanitaire ?

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2010. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : RésuméLa démocratie sanitaire a consisté en France à reconnaître des droits individuels et des droits collectifs aux usagers du système de santé ainsi qu’à rendre les procédures de décision en santé plus contradictoire. Pour autant, ce mouvement ne s’est pas déployé sans obstacles depuis l’adoption de l’importante loi du 4 mars 2002. Sept ans après, la récente loi du 21 juillet 2009 vise à redonner une forme plus vigoureuse à la démocratie sanitaire, notamment en redonnant aux conférences régionales de santé et de l’autonomie les pouvoirs qui étaient les leur dans la loi de 2002. Pour autant, rien n’est gagné. La vigilance est encore à l’ordre du jour.Abrégé : Health democracy in France has consisted in recognizing individual and collective rights attributed to users of the health system and in making decision-making procedures in health more contradictory. However, this movement has encountered a number of obstacles and barriers since the adoption of the law of March 4, 2002. Seven years later, the recent Act of July 21, 2009, aims to renovate a more vigorous health democracy, including restoring regional conferences on health and governance with the autonomous powers that were conferred to them in the 2002 Act. However, nothing is yet secured; vigilance is essential and should remain high on the agenda.
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RésuméLa démocratie sanitaire a consisté en France à reconnaître des droits individuels et des droits collectifs aux usagers du système de santé ainsi qu’à rendre les procédures de décision en santé plus contradictoire. Pour autant, ce mouvement ne s’est pas déployé sans obstacles depuis l’adoption de l’importante loi du 4 mars 2002. Sept ans après, la récente loi du 21 juillet 2009 vise à redonner une forme plus vigoureuse à la démocratie sanitaire, notamment en redonnant aux conférences régionales de santé et de l’autonomie les pouvoirs qui étaient les leur dans la loi de 2002. Pour autant, rien n’est gagné. La vigilance est encore à l’ordre du jour.

Health democracy in France has consisted in recognizing individual and collective rights attributed to users of the health system and in making decision-making procedures in health more contradictory. However, this movement has encountered a number of obstacles and barriers since the adoption of the law of March 4, 2002. Seven years later, the recent Act of July 21, 2009, aims to renovate a more vigorous health democracy, including restoring regional conferences on health and governance with the autonomous powers that were conferred to them in the 2002 Act. However, nothing is yet secured; vigilance is essential and should remain high on the agenda.

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