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Autonomie des juges ou automatisme des jugements ? La qualification judiciaire à l’épreuve des expertises médico-légales

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2021. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Cet article porte sur les expertises que les médecins légistes effectuent sur réquisition du procureur dans le cadre d’enquêtes sur les causes de la mort ou de procédures pour faits de violences. Il analyse les séquences au cours desquelles les « blouses blanches » de l’hôpital et les « robes noires » du parquet échangent au croisement de l’expertise médicale des légistes, du travail d’enquête des policiers et des exigences juridiques du travail de qualification. Il montre que, dans un contexte d’accélération du temps judiciaire, les magistrats du parquet voient leur autonomie professionnelle rognée par les rapports médico-légaux dont la force probante façonne les mesures ordonnées. Cette mise à l’épreuve de l’autonomie des juges par une tendance à l’automatisation des décisions judiciaires est mise en regard avec les configurations locales venant régler les relations entre les juges et les experts. Cette perspective méso-sociologique permet, au-delà, d’explorer les conditions sociales d’usage de la science par le droit.Abrégé : This article seeks to study the work of forensic doctors who undertake examinations at the request of the public prosecutor, either in the context of investigations into cause of death or as part of inquiries into acts of violence. The article analyses the process by which the “white coats” of the hospital and the “black robes” of the public prosecutor’s office exchange information at the interface between the medical expertise of forensic doctors, the investigative work of the police and the legal process of establishing guilt. The article will demonstrate that, in a context of ever faster sentencing, magistrates and public prosecutors often see their professional autonomy being eroded by forensic reports, which come to define the range of choices available in terms of sentencing. The challenge to the autonomy of judges posed by the current trend towards automating judicial decisions is considered in relation to local configurations that regulate the relationship between judges and experts. The meso-sociological approach of this paper makes an important contribution to the literature through studying the social conditions under which scientific and legal expertise come to interact.
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Cet article porte sur les expertises que les médecins légistes effectuent sur réquisition du procureur dans le cadre d’enquêtes sur les causes de la mort ou de procédures pour faits de violences. Il analyse les séquences au cours desquelles les « blouses blanches » de l’hôpital et les « robes noires » du parquet échangent au croisement de l’expertise médicale des légistes, du travail d’enquête des policiers et des exigences juridiques du travail de qualification. Il montre que, dans un contexte d’accélération du temps judiciaire, les magistrats du parquet voient leur autonomie professionnelle rognée par les rapports médico-légaux dont la force probante façonne les mesures ordonnées. Cette mise à l’épreuve de l’autonomie des juges par une tendance à l’automatisation des décisions judiciaires est mise en regard avec les configurations locales venant régler les relations entre les juges et les experts. Cette perspective méso-sociologique permet, au-delà, d’explorer les conditions sociales d’usage de la science par le droit.

This article seeks to study the work of forensic doctors who undertake examinations at the request of the public prosecutor, either in the context of investigations into cause of death or as part of inquiries into acts of violence. The article analyses the process by which the “white coats” of the hospital and the “black robes” of the public prosecutor’s office exchange information at the interface between the medical expertise of forensic doctors, the investigative work of the police and the legal process of establishing guilt. The article will demonstrate that, in a context of ever faster sentencing, magistrates and public prosecutors often see their professional autonomy being eroded by forensic reports, which come to define the range of choices available in terms of sentencing. The challenge to the autonomy of judges posed by the current trend towards automating judicial decisions is considered in relation to local configurations that regulate the relationship between judges and experts. The meso-sociological approach of this paper makes an important contribution to the literature through studying the social conditions under which scientific and legal expertise come to interact.

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