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L’assurance maladie : une obligation bien tempérée

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2020. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : L’instauration d’une assurance maladie obligatoire (AMO) a constitué une question politique majeure, nourrie des controverses philosophico-politiques sur sa légitimité et des luttes pour la défense d’intérêts professionnels. C’est le parcours de ce principe d’obligation constitutif de nos démocraties sociales contemporaines et pilier d’une politique de protection que nous retraçons ici à partir de trois périodes et pour le seul régime général. La gestation de la première loi d’assurances sociales (1920-1930) donne à voir la contradiction fondatrice du système entre socialisation d’un risque reposant sur l’obligation d’affiliation des bénéficiaires d’une part et refus de l’obligation tarifaire par les médecins d’autre part. Posé avec force à la Libération, le principe d’une « vaste organisation nationale d’entraide obligatoire » sera toutefois entravé par une médecine libérale qui n’aura de cesse d’obtenir un desserrement de l’obligation. Enfin, à compter des années 1980, dans un contexte où le modèle néolibéral s’impose, le socle obligatoire solidaire s’érode au profit d’un acteur privé très éloigné de ces principes.
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L’instauration d’une assurance maladie obligatoire (AMO) a constitué une question politique majeure, nourrie des controverses philosophico-politiques sur sa légitimité et des luttes pour la défense d’intérêts professionnels. C’est le parcours de ce principe d’obligation constitutif de nos démocraties sociales contemporaines et pilier d’une politique de protection que nous retraçons ici à partir de trois périodes et pour le seul régime général. La gestation de la première loi d’assurances sociales (1920-1930) donne à voir la contradiction fondatrice du système entre socialisation d’un risque reposant sur l’obligation d’affiliation des bénéficiaires d’une part et refus de l’obligation tarifaire par les médecins d’autre part. Posé avec force à la Libération, le principe d’une « vaste organisation nationale d’entraide obligatoire » sera toutefois entravé par une médecine libérale qui n’aura de cesse d’obtenir un desserrement de l’obligation. Enfin, à compter des années 1980, dans un contexte où le modèle néolibéral s’impose, le socle obligatoire solidaire s’érode au profit d’un acteur privé très éloigné de ces principes.

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