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Fondation hospitalière et fonds de dotation : de nouveaux outils pour financer la recherche à l’hôpital

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2020. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : La question des évolutions de l’hôpital depuis vingt ans dans un contexte de contrainte budgétaire a déjà donné lieu à une littérature fournie. On se propose ici d’étudier une transformation en particulier : l’introduction par le législateur de deux outils destinés à la collecte de fonds, le fonds de dotation puis la fondation hospitalière en 2008 et 2009. Le premier, créé pour des raisons circonstancielles (permettre au Louvre de bénéficier de financements d’Abu Dhabi pour la concession de sa marque), répondait à une demande ancienne de la part de responsables du secteur, désireux qu’il puisse exister des structures de petite taille, plus maniables que les fondations reconnues d’utilité publique. Dix ans plus tard, le bilan est mitigé : plus de la moitié des CHU ont bien créé un fonds, mais les montants collectés et investis dans la recherche restent limités et plusieurs structures se sont mises en sommeil, quand elles ne l’ont pas toujours été. La forme juridique de la fondation hospitalière, quant à elle, n’a à ce jour été utilisée qu’une fois, par l’AP-HP. La question qui se pose dans les deux cas est de savoir s’il est opportun d’encourager des établissements publics à faire appel à la générosité privée, à arbitrer entre ces financements et les possibles exigences des donateurs, à y consacrer du personnel et du temps, tandis que l’État, via les réductions fiscales qu’il accorde, renonce à des ressources là où il pourrait aussi augmenter certains crédits.
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La question des évolutions de l’hôpital depuis vingt ans dans un contexte de contrainte budgétaire a déjà donné lieu à une littérature fournie. On se propose ici d’étudier une transformation en particulier : l’introduction par le législateur de deux outils destinés à la collecte de fonds, le fonds de dotation puis la fondation hospitalière en 2008 et 2009. Le premier, créé pour des raisons circonstancielles (permettre au Louvre de bénéficier de financements d’Abu Dhabi pour la concession de sa marque), répondait à une demande ancienne de la part de responsables du secteur, désireux qu’il puisse exister des structures de petite taille, plus maniables que les fondations reconnues d’utilité publique. Dix ans plus tard, le bilan est mitigé : plus de la moitié des CHU ont bien créé un fonds, mais les montants collectés et investis dans la recherche restent limités et plusieurs structures se sont mises en sommeil, quand elles ne l’ont pas toujours été. La forme juridique de la fondation hospitalière, quant à elle, n’a à ce jour été utilisée qu’une fois, par l’AP-HP. La question qui se pose dans les deux cas est de savoir s’il est opportun d’encourager des établissements publics à faire appel à la générosité privée, à arbitrer entre ces financements et les possibles exigences des donateurs, à y consacrer du personnel et du temps, tandis que l’État, via les réductions fiscales qu’il accorde, renonce à des ressources là où il pourrait aussi augmenter certains crédits.

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