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Les conventions conclues par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) avec les représentants des professionnels de santé libéraux sont d’une nature très particulière, qui se traduit dans leur régime juridique et dans leur contentieux. Appelé à en connaître par la voie du recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’État s’efforce de faciliter leur négociation, mais aussi leur évolution, et de leur reconnaître les marges les plus étendues dans le respect des normes supérieures. La jurisprudence de la décennie écoulée poursuit à cet égard un mouvement plus ancien.