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Le grand chaudron du PLFSS

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2021. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Les projets de loi de financements de la Sécurité sociale (PLFSS), très décriés lors de leur naissance dans le sillage du Plan Juppé, se sont progressivement inscrits dans la vie publique française. Ils ont contribué au fil du temps à structurer un débat public quasi permanent sur l’état des finances de la Sécurité sociale. Monopoles d’une communauté de politique publique en période routinière, ils deviennent de plus en plus l’enjeu de débats politiques élargis lors des périodes préélectorales. Les spécialistes sont alors dépossédés au profit des généralistes. Cependant, à la faveur de l’inscription de l’enjeu des dettes souveraines sur l’agenda politique au mitan des années 2000, les acteurs budgétaires n’ont cessé de gagner de l’influence aux dépens des acteurs « sociaux ». La crise des dettes souveraines a donc accéléré, à compter du début des années 2010, le processus d’européanisation des finances sociales. Elle a relancé le débat sur la fusion des PLFSS et des projets de loi de finances (PLF). Si cette fusion est encore repoussée, c’est moins pour des questions techniques que pour des finalités politiques : isoler les comptes de la « Sécu » permet de mener une « pédagogie des réformes » visant à stabiliser la part des dépenses sociales dans la richesse nationale.
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Les projets de loi de financements de la Sécurité sociale (PLFSS), très décriés lors de leur naissance dans le sillage du Plan Juppé, se sont progressivement inscrits dans la vie publique française. Ils ont contribué au fil du temps à structurer un débat public quasi permanent sur l’état des finances de la Sécurité sociale. Monopoles d’une communauté de politique publique en période routinière, ils deviennent de plus en plus l’enjeu de débats politiques élargis lors des périodes préélectorales. Les spécialistes sont alors dépossédés au profit des généralistes. Cependant, à la faveur de l’inscription de l’enjeu des dettes souveraines sur l’agenda politique au mitan des années 2000, les acteurs budgétaires n’ont cessé de gagner de l’influence aux dépens des acteurs « sociaux ». La crise des dettes souveraines a donc accéléré, à compter du début des années 2010, le processus d’européanisation des finances sociales. Elle a relancé le débat sur la fusion des PLFSS et des projets de loi de finances (PLF). Si cette fusion est encore repoussée, c’est moins pour des questions techniques que pour des finalités politiques : isoler les comptes de la « Sécu » permet de mener une « pédagogie des réformes » visant à stabiliser la part des dépenses sociales dans la richesse nationale.

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