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La représentativité des syndicats en droit de l'assurance maladie

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2008. Ressources en ligne : Abrégé : RésuméLe rôle joué par les syndicats en matière d’assurance maladie se déploie, pour l’essentiel, sur deux terrains distincts : celui de la gouvernance du système, les grandes organisations syndicales étant traditionnellement présentes dans les instances chargées de l’administration des caisses, et celui de la régulation de ce même système, les relations entre les professions de santé et les organismes d’assurance maladie étant régies par des conventions signées par ces organismes et les syndicats desdites professions. On pourrait penser que la question de la représentativité des syndicats se pose en des termes globalement similaires dans l’un et l’autre cas. En réalité, il n’en est rien : de l’analyse des textes et de la pratique, il ressort clairement que ce n’est que dans le cadre des relations conventionnelles que cette question prend toute sa valeur et sa portée, la représentativité syndicale ne revêtant désormais, au regard de la gouvernance du système, qu’un intérêt sinon totalement nul, du moins relativement faible.Abrégé : The role of unions as regards health insurance mainly concerns two different areas: the governance of the system, the major unions being traditionally represented in the bodies responsible for managing the funds, and the regulation of the system, the relations between healthcare professions and health insurance bodies being governed by agreements signed by the bodies and unions representing healthcare professions. One might think that the question of union representation would be raised in more or less similar terms in both areas. Not so. In actual fact, a comparison of the texts with their practical implementation clearly reveals that it is only in the context of conventional relationships that this question has any meaning and scope. In terms of the governance of the system, union representation is nowadays of little or no interest.
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RésuméLe rôle joué par les syndicats en matière d’assurance maladie se déploie, pour l’essentiel, sur deux terrains distincts : celui de la gouvernance du système, les grandes organisations syndicales étant traditionnellement présentes dans les instances chargées de l’administration des caisses, et celui de la régulation de ce même système, les relations entre les professions de santé et les organismes d’assurance maladie étant régies par des conventions signées par ces organismes et les syndicats desdites professions. On pourrait penser que la question de la représentativité des syndicats se pose en des termes globalement similaires dans l’un et l’autre cas. En réalité, il n’en est rien : de l’analyse des textes et de la pratique, il ressort clairement que ce n’est que dans le cadre des relations conventionnelles que cette question prend toute sa valeur et sa portée, la représentativité syndicale ne revêtant désormais, au regard de la gouvernance du système, qu’un intérêt sinon totalement nul, du moins relativement faible.

The role of unions as regards health insurance mainly concerns two different areas: the governance of the system, the major unions being traditionally represented in the bodies responsible for managing the funds, and the regulation of the system, the relations between healthcare professions and health insurance bodies being governed by agreements signed by the bodies and unions representing healthcare professions. One might think that the question of union representation would be raised in more or less similar terms in both areas. Not so. In actual fact, a comparison of the texts with their practical implementation clearly reveals that it is only in the context of conventional relationships that this question has any meaning and scope. In terms of the governance of the system, union representation is nowadays of little or no interest.

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