39

Moyennant trois articles censurés, le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur le renseignement en juillet 2015, première du genre dans l’histoire de France. Maître Emmanuel Daoud et Géraldine Péronne, respectivement fondateur associé et collaboratrice du cabinet d’avocats Vigo, Docteur en droit, rappellent qu’au même moment le Congrès américain adoptait le Freedom Act. Deux contextes différents ont présidé à cette production législative : le besoin de renforcer les moyens des agences de renseignement hexagonales face à la vague d’attentats qui frappe le pays, le souci de préserver les libertés publiques aux Etats-Unis à la suite des révélations de Snowden. Ces deux dynamiques législatives rapprochent les cadres légaux français et américains dans lesquels les agences de renseignement peuvent opérer. Les auteurs développent dans cet article le risque que la loi sur le renseignement n’entraîne des dérives comparables à celles que le Patriot Act a pu connaître en son temps partant d’un triple constat : des pouvoirs de surveillance larges à disposition des agences de renseignement ; un cadre légal flou et donc propice à interprétations et dérives ; des contre-pouvoirs singulièrement faibles.