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La surveillance et le contrôle au sein de l’entreprise : les limites de l’exercice posées par le Droit

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2016. Ressources en ligne : Abrégé : Vie privée et travail sont deux conceptions qui paraissent à première vue opposées. Pourtant, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue circonscrire le pouvoir d’intrusion de l’employeur, reconnaissant de facto une vie privée du salarié au travail qualifiée de « noyau d’autonomie » qui échappe à l’autorité du patron, selon le professeur Lyon-Cæn. Olivier de Maison Rouge, Avocat et Docteur en Droit rappelle dans cet article le cadre juridique bordant le respect de la vie privée du salarié au travail. Si le Code du travail et les principes généraux du droit protègent strictement celle-ci, de nombreux scandales de surveillance des salariés sont relayés par les médias, où l’on découvre que des entreprises aussi connues que Ikea ou Disney ont allègrement enfreint le respect de la vie privée des salariés1.
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Vie privée et travail sont deux conceptions qui paraissent à première vue opposées. Pourtant, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue circonscrire le pouvoir d’intrusion de l’employeur, reconnaissant de facto une vie privée du salarié au travail qualifiée de « noyau d’autonomie » qui échappe à l’autorité du patron, selon le professeur Lyon-Cæn. Olivier de Maison Rouge, Avocat et Docteur en Droit rappelle dans cet article le cadre juridique bordant le respect de la vie privée du salarié au travail. Si le Code du travail et les principes généraux du droit protègent strictement celle-ci, de nombreux scandales de surveillance des salariés sont relayés par les médias, où l’on découvre que des entreprises aussi connues que Ikea ou Disney ont allègrement enfreint le respect de la vie privée des salariés1.

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