La place de la loi dans la question du droit Exemples issus du domaine de la santé
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Cette étude propose de réinterroger la place de la loi dans la question du droit dans la philosophie moderne et contemporaine. Cette démarche n’est pas neutre car accepter une confrontation entre loi et droit, c’est aussi choisir de poser l’hypothèse que la loi n’est pas le droit alors que c’est ce que propose le positivisme juridique qui affirme que le droit n’existe que par la loi ou encore, que le droit, c’est ce qui est conforme à la loi. Dire que le droit, c’est la loi, permet d’affirmer que la loi pose une garantie. C’est encore autre chose que de dire que la loi, c’est le droit. La frontière entre les deux concepts est peu délimitée en soi, changeant selon les sens idéologiques et les relations concédées, provoquant des questions de forme et de fond qui pourraient se clarifier dès lors que le droit n’est pas confondu avec la loi. De cet essai de compréhension des normes et de leur influence sur l’individu ou sur les groupes d’individus, se dégagent des propositions de réflexion dans le domaine de la santé, plus particulièrement des propositions relatives aux processus décisionnels.
Law stands in the question of rightThis work gives the opportunity to search where the law stands in the question of right in the philosophical modern and contemporain reflection. This step is not neutral because to accept a confrontation betwenn law and right, is also to choose putting down the following hypothesis, law is not right, although the proposal of the juridical positivism maintains that right exists only by law, even though right, it is what complies with law. When we assume that the right equals the law, we allow to maintain that law puts down a guarantee. This assumption is totally different from the law is the right. The boarder betwen the two ideas is very thin, changing according to ideological meanings and the relationships, thus there are questions on the maining and the shape. Reflection suggestions in the health field and more particularly the ones related to the decisionmaking process could be drawn from the essay dealing with the understanding of the norms on the individual or on groups of individuals.
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