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Depuis 2016 seulement, il est possible d’introduire une action de groupe en matière de discriminations et de cibler celles fondées sur l’âge non seulement dans l’emploi, mais aussi dans l’accès aux biens et services, autrement dit, dans les rapports contractuels du consommateur âgé. Le Défenseur des droits avait déjà pointé une série d’entraves à l’accès aux biens et aux services : prêt bancaire, location de voiture, assurance... À défaut d’une mobilisation du droit par les principaux intéressés, une enquête auprès de ces personnes semble attester d’une combinaison de discriminations directes et indirectes révélatrice de discriminations systémiques fondées sur l’âge. Cette étude souhaite donc éclairer les discriminations auxquelles peuvent être exposés les consommateurs âgés parfois exclus du champ contractuel, quels que soient leurs moyens financiers. Elle vise aussi à présenter l’intérêt relatif de l’action de groupe récente à la fois comme mécanisme de détection des discriminations systémiques empêchant de mobiliser le droit et comme catalyseur d’inclusion. L’étude de ces discriminations se heurte à leur difficile conscientisation et à la faible visibilité des personnes qu’elles visent. Les discriminations fondées sur l’âge peuvent revêtir un caractère systémique empruntant les canaux du numérique pour innerver la société tout entière. C’est le cas des algorithmes utilisés par les établissements de crédit. L’action de groupe pourrait être conçue comme un mécanisme à double détente particulièrement pertinent. Dans sa phase précontentieuse, elle permet la détection et la prévention des discriminations. Le juge est, à cet égard, doté d’un nouveau pouvoir d’injonction de cessation du manquement. Dans sa phase contentieuse, elle permettrait de rationaliser le contentieux des discriminations et de favoriser l’inclusion sociale par un accès mutualisé au droit des consommateurs âgés, représentés par des associations, sous réserve des limites procédurales du droit français.

In France, the right to initiate a class action regarding discrimination and target age-based discrimination in the workplace and in the access to goods and services, i.e. in the contractual relations of seniors, has been possible only since 2016. The Défenseur des droits, an independent French institution that defends individual rights and promotes equality, had already identified a series of breaches in the access to goods and services: bank loans, rental cars, insurance policies... With the people concerned having failed to take legal action, a survey of the individuals involved demonstrates a combination of direct and indirect discrimination revealing systemic age-based discrimination. This study aims to shed light on the discrimination encountered by elderly consumers excluded from the contractual sphere regardless of their financial means. It also examines the benefits of class action proceedings both as a mechanism for detecting systemic discrimination preventing people from exercising their legal rights and as a catalyst of inclusion. A clear analysis of the discrimination encountered by elderly consumers is hindered by their limited awareness of such and the reduced visibility of those targeted. Age-based discrimination may take on a systemic character, using digital channels to permeate the whole of society. This is the case of algorithms used by credit institutions. Class action proceedings may be seen as a particularly relevant double-triggered mechanism. In the pre-litigation phase, a class action serves to detect and prevent discrimination. Judges are granted a new power to enjoin the offending party to put an end to its negligence. In the litigation phase, class actions rationalise the contentious issue of the discrimination and favour social inclusion by pooling the access of elderly consumers to legal action, represented by organisations and subject to the procedural limits of French law.