L'Union européenne au chevet de la crise financière : un état des lieux
Type de matériel :
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RésuméBien qu’elle ait pu donner un temps l’image d’une certaine impuissance, l’Union européenne a été, et est encore, à la fois au four de la gestion de la crise financière au quotidien et au moulin de la réforme du système financier. La présente contribution n’a d’autre ambition que de rendre compte, succinctement, de cette action. La première partie traite de la coordination des plans de sauvetage des banques par le biais des règles en matière d’aides d’État. Elle présente une brève chronologie des événements en mettant en évidence le changement de politique auquel a été contraint la Commission suite au tournant systémique pris par la crise en septembre 2008 et passe en revue les conditions mises par la Commission à l’approbation des garanties publiques aux opérations de refinancement et de recapitalisation des établissements de crédit. La seconde partie porte sur les réformes, entérinées ou en cours, du cadre réglementaire européen applicable au secteur financier, à la suite de la publication du rapport de Larosière. Elle présente d’une part les nouvelles réglementations et propositions adoptées ou formulées au niveau européen à la suite de la crise financière et d’autre part la réforme du système européen de surveillance financière dont la crise a démontré les limites. Classification JEL : E58, E65, G21, G28, K21, K22
The European Union was once portrayed as powerless in the face of the financial crisis. In fact, as apparent from this contribution, it has been at the forefront of the coordination of the rescue plans designed by the Member States and of the reform of the financial system. The paper deals with those two aspects successively, with no other ambition than to report on the current stage of the European Union’s involvement in the management of the crisis. The first part deals with the reliance on State aid rules as a tool of economic policy coordination. It shows how the enforcement of those rules has mirrored the development of the financial crisis and outlines the conditions imposed on the clearance of state guarantees and recapitalisation plans. The second part deals with the reforms of the regulatory framework applicable to the financial sector in the EU, in the aftermath of the de Larosière report. In doing so, it presents succinctly new regulations and pending proposals designed to make up for the substantive weaknesses highlighted by the crisis, and sketches the contours of the restructuring of the EU financial supervisory system. JEL Classification : E58, E65, G21, G28, K21, K22
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