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Délocalisation, l'hydre fiscale ?

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2014. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : De tout temps, les délocalisations ont fait partie de la vie des entreprises multinationales. Impliquées généralement dans de nombreuses opérations transfrontalières, ces entreprises envisagent la délocalisation pour des raisons d’ordre économique, fiscal ou politique. Les observateurs semblent cependant s’accorder à dire que le phénomène des « délocalisations fiscales » s’est récemment intensifié. Parmi les raisons pouvant expliquer cette tendance, on citera l’accroissement de la concurrence fiscale entre États, qui tentent chacun d’attirer les investissements étrangers sur leur territoire respectif par divers incitants fiscaux. C’est la raison pour laquelle des institutions supranationales telles que l’Organisation de Coopération et de Développement Économique ou la Commission européenne ont depuis quelques années mis en place différentes initiatives afin de lutter contre ce type de délocalisation. Dès lors, il semble vraisemblable que, dans un avenir proche, ce genre d’opération de restructuration doive être motivé principalement par des raisons économiques. JEL : F23, H25, H26, K34Abrégé : Relocating and outsourcing has always been part of multinational companies’ life. Since they are generally involved in many cross-border transactions, they consider the delocalization option for economic, fiscal or politic reasons. The experts, however, seem to agree that the phenomenon of “tax relocations” has recently intensified. Among the reasons for this trend, increasing tax competition between countries, each trying to attract foreign investments in their respective territory via various tax incentives, is undeniably part of the answer. This is why supranational institutions such as the Organization for Economic Cooperation and Development or the European Commission have recently introduced various initiatives to fight against tax-motivated relocations. Therefore, it seems likely that in the near future, such restructuring should be motivated in first sight by valid economic reasons.
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De tout temps, les délocalisations ont fait partie de la vie des entreprises multinationales. Impliquées généralement dans de nombreuses opérations transfrontalières, ces entreprises envisagent la délocalisation pour des raisons d’ordre économique, fiscal ou politique. Les observateurs semblent cependant s’accorder à dire que le phénomène des « délocalisations fiscales » s’est récemment intensifié. Parmi les raisons pouvant expliquer cette tendance, on citera l’accroissement de la concurrence fiscale entre États, qui tentent chacun d’attirer les investissements étrangers sur leur territoire respectif par divers incitants fiscaux. C’est la raison pour laquelle des institutions supranationales telles que l’Organisation de Coopération et de Développement Économique ou la Commission européenne ont depuis quelques années mis en place différentes initiatives afin de lutter contre ce type de délocalisation. Dès lors, il semble vraisemblable que, dans un avenir proche, ce genre d’opération de restructuration doive être motivé principalement par des raisons économiques. JEL : F23, H25, H26, K34

Relocating and outsourcing has always been part of multinational companies’ life. Since they are generally involved in many cross-border transactions, they consider the delocalization option for economic, fiscal or politic reasons. The experts, however, seem to agree that the phenomenon of “tax relocations” has recently intensified. Among the reasons for this trend, increasing tax competition between countries, each trying to attract foreign investments in their respective territory via various tax incentives, is undeniably part of the answer. This is why supranational institutions such as the Organization for Economic Cooperation and Development or the European Commission have recently introduced various initiatives to fight against tax-motivated relocations. Therefore, it seems likely that in the near future, such restructuring should be motivated in first sight by valid economic reasons.

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