24

Cet article analyse la pertinence pour l’épargnant transfrontalier des progrès récents enregistrés dans deux domaines de la politique européenne : l’union bancaire et la fiscalité. La constitution d’une union bancaire est toujours en cours, mais certains de ses instruments ont une dimension limitée et leur mise en œuvre s’étend sur une longue durée. Par ailleurs, les États membres ont maintenu et continuent à introduire des obstacles de nature fiscale que les plaintes et l’initiation de procédures d’infraction ne peuvent éliminer entièrement. La coordination des politiques fiscales, qui n’est pas juridiquement contraignante, ne peut donner de résultats qu’à long terme dans un contexte de consolidation fiscale. JEL : G11, G18, H24, H31

This article provides an analysis of recent progress achieved in two areas of European policy relevant for cross-border savings: banking union and taxation. The creation of a banking union is still in progress but some of its instruments have a limited size and their implementation will require a long period of time. Member States also maintain or continue to introduce tax obstacles that complaints and infringement procedures cannot completely eliminate. Tax policy coordination, which as such is not legally binding, can only deliver results in the long run in a context of fiscal consolidation.