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La libre circulation des personnes dans l'Union européenne : malheur aux immobiles ?

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2014. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : La plupart des citoyens européens optent pour la sédentarité. Malheur à eux. Le droit européen relatif à la libre circulation des personnes ne s’applique pas aux situations purement internes à un État. Les États membres peuvent traiter leurs propres nationaux de manière moins favorable que les autres citoyens européens sans subir de censure de la Cour de justice. Autrement dit, le droit de l’Union est indifférent aux discriminations à rebours. Le but de cet article est de familiariser le non-juriste avec cette règle de base du droit de l’Union européenne, en illustrant son application dans le contexte belge. Seront également abordées les critiques dont cette règle a pu faire l’objet ainsi que son érosion au gré des affaires traitées par la Cour de justice. JEL : K30, K33, K37Abrégé : Most European citizens opt for a sedentary lifestyle. Woe to them. European law on free movement of persons does not apply to situations purely internal to a State. Member States may treat their own nationals less favourably than other European citizens without being subject to the European Court of Justice’s censorship. In other words, European law ignores reverse discrimination. The aim of this article is to familiarize non-lawyers with that basic rule of European law, while illustrating its application in the Belgian context. Criticism the rule has received as well as its erosion resulting from the Court’s case law will also be examined.
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La plupart des citoyens européens optent pour la sédentarité. Malheur à eux. Le droit européen relatif à la libre circulation des personnes ne s’applique pas aux situations purement internes à un État. Les États membres peuvent traiter leurs propres nationaux de manière moins favorable que les autres citoyens européens sans subir de censure de la Cour de justice. Autrement dit, le droit de l’Union est indifférent aux discriminations à rebours. Le but de cet article est de familiariser le non-juriste avec cette règle de base du droit de l’Union européenne, en illustrant son application dans le contexte belge. Seront également abordées les critiques dont cette règle a pu faire l’objet ainsi que son érosion au gré des affaires traitées par la Cour de justice. JEL : K30, K33, K37

Most European citizens opt for a sedentary lifestyle. Woe to them. European law on free movement of persons does not apply to situations purely internal to a State. Member States may treat their own nationals less favourably than other European citizens without being subject to the European Court of Justice’s censorship. In other words, European law ignores reverse discrimination. The aim of this article is to familiarize non-lawyers with that basic rule of European law, while illustrating its application in the Belgian context. Criticism the rule has received as well as its erosion resulting from the Court’s case law will also be examined.

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