Généalogie du principe d’équité horizontale. Une contribution à l’histoire de la normativité en théorie des finances publiques
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On doit à l’économiste américain d’origine allemande, Richard A. Musgrave, la formulation des critères d’Équité Horizontale (ÉH) et d’Équité Verticale (ÉV). Étant donnée une base fiscale, l’ÉH veut que les égaux soient traités également, alors que l’ÉV exige que les inégaux soient traités inégalement (par exemple que les plus riches payent proportionnellement plus d’impôts). Musgrave opère en 1959 une redescription créative de considérations d’équité qui ont une longue histoire de Hobbes à Buchanan, en passant notamment par la fameuse maxime de Adam Smith. La reconstruction généalogique montre que l’ÉV et l’ÉH relèvent de la justice distributive au sens aristotélicien du terme. Un critère purement formel, l’équité en matière d’impôt signifie l’égalité proportionnelle dans la répartition des charges communes à tous les individus membres d’une communauté politique. À défaut d’un consensus théorique sur la manière de conceptualiser les contribuables, l’ÉH conserve tout de même une valeur de principe régulateur dans le cadre non idéal de débats de réforme fiscale. Codes JEL : H20, B11, B12, B20, B40, D63.
The concepts of Horizontal Equity and Vertical Equity were coined by the economist Richard A. Musgrave in the 1950s. Given a tax base, such as income or consumption, Horizontal Equity (HE) requires that people in equal positions should be treated equally, whereas Vertical Equity (VE) considers how differently should people in different positions be treated. This paper reconstructs the genealogy of Musgrave’s dual concepts of fiscal equity. It shows how a concern for tax equity has been central to philosophers and economists from Hobbes to Smith, to Musgrave. I show that HE and VE are fiscal applications of the Aristotelian formal concept of distributive justice. This suggests a role for the principle of HE in the context of non-ideal political debates about tax reform. HE can be used to flag morally unacceptable forms of discrimination.
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