Réflexion autour d’un triptyque : catastrophes industrielles, droit international économique et justice « socio-environnementale »
Type de matériel :
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Reflecting on the idea of justice and the consideration of interests, particularly economic ones, opens up a considerable field of study, even if we take legal analysis as our starting point. To try to circumscribe the object of this research, the choice was made to start from a situation, provoking the tension of the idea of justice in an original way and to envisage a new legal answer. In this respect, starting with industrial disasters was the obvious choice for several reasons. On the one hand, the phenomenon is global, since disasters have occurred in both developed and developing countries. On the other hand, it questions the idea of justice in a complex way because the consequences are not univocal and the profile of the victims is very diverse. Finally, the modalities of legal intervention to regulate these situations lead us to consider a transnational framework of intervention consistent with the scope of industrial disasters. Nevertheless, this regulation, within treaties negotiated between countries and which comes under international economic law, is not self-evident. In order to go beyond the national horizon in terms of legal norms, it was therefore necessary to identify a concept that could justify it : socio-environmental justice.Codes JEL :K31, K33.
Réfléchir à l’idée de justice et de prise en compte des intérêts, notamment économiques, ouvre un champ d’étude considérable, même en prenant comme point de départ l’analyse juridique. Aussi pour tenter de circonscrire l’objet de cette recherche, le choix a été fait de partir d’une situation, provoquant la mise en tension de l’idée même de justice d’une manière originale et d’envisager une réponse juridique nouvelle. A cet égard, partir des catastrophes industrielles s’est imposé à plusieurs titres. D’une part, le phénomène est mondial puisque des catastrophes ont eu lieu tant dans des pays développés qu’en développement. D’autre part, il questionne l’idée de justice de manière complexe car les conséquences ne sont pas univoques et le profil des victimes est très divers. Enfin, les modalités d’intervention juridique pour réguler ces situations poussent à envisager un cadre transnational d’intervention cohérent avec la portée des catastrophes industrielles. Néanmoins, cette réglementation, au sein de traités négociés entre pays et qui relève du droit international économique ne fait pas figure d’évidence. Pour dépasser l’horizon national en matière de normes juridiques, il convenait donc d’identifier un concept à même de le justifier : la justice socio-environnementale.
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