Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands, sous la dir. de Raoul C. VAN CAENEGEM, t. 3, Serge DAUCHY, Introduction historique, Hilde DE RIDDER-SYMOENS et Daniël LAMBRECHT, Indexation, Bruxelles, Ministère de la Justice – Commission Royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, 2002 ; 1 vol. in-4°, 297 p. (Recueil de l’ancienne jurisprudence de la Belgique, 1re sér.).

Type de matériel : Texte