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L'impact des preuves factuelles et testimoniales sur les composantes objectives et subjectives de la décision judiciaire

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2007. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : RésuméDéterminer un verdict en Cour d’assises ne se limite pas à l’élaboration de la culpabilité. Les jurés doivent également se prononcer sur des éléments subjectifs tels que la responsabilité de l’accusé, l’intentionnalité, les circonstances atténuantes. Ils doivent pour cela intégrer les preuves testimoniales et factuelles exposées lors de l’audience. La présente étude examine la façon dont les jurés intègrent ces différentes preuves dans leur décision en se centrant sur le rôle conjoint du type d’expertise psychologique (clinique ou recherche ou aucune expertise) et du type de crime (meurtre, viol ou vol à main armée). Nous faisons l’hypothèse qu’une expertise clinique conduira à une plus grande indulgence, mais uniquement sur les aspects subjectifs de la décision. Le type de crime ne jouera quant à lui que sur les aspects objectifs, dans le sens d’une plus grande sévérité pour les crimes contre les personnes que pour les crimes contre les biens. Enfin, l’effet du type d’expertise devrait être plus marqué pour un crime contre les biens que pour un crime contre les personnes. Cent trente-cinq participants devaient lire un dossier judiciaire relatif à l’un de ces crimes et qui contenait soit une expertise clinique (évaluation de l’accusé), soit une expertise recherche (données empiriques en lien avec la nature de l’affaire à juger), soit aucune expertise. Ils devaient ensuite se prononcer sur des éléments décisionnels à la fois subjectifs et objectifs. Les résultats confirment globalement les hypothèses, à l’exception de celle d’interaction. Ils sont discutés en termes de clairvoyance juridique et d’attribution défensive, ainsi que du point de vue de leurs implications pratiques.Abrégé : The impact of factual and testimonial evidence on objective and subjective elements of judicial decisionCriminal courts’ verdicts are not limited to culpability judgments. Jurors have also to make subjective decisions concerning attenuating circumstances, defendant’s responsibility and intentionality. It requires them to integrate both testimonial and factual evidence presented during the trial. The present study examines how jurors reach integration, by focusing on the joint effects of psychological report (clinical vs. research vs. no report) and crime category (murder, rape or armed robbery). It is assumed that a clinical report should lead to more lenient decisions, but only concerning subjective decisional items. The type of crime should influence objective decisional items only, leading to higher severity in case of crimes against people than against properties. Finally, psychological report effect should be more important when jurors have to judge an armed robbery than when they have to judge a murder or a rape. One hundred and thirty five participants were presented with the trial transcript of a criminal case which included either a clinical report (clinical assessments of the defendant), a research report (empirical data concerning criminality), or no report. Afterwards, they had to return both objective and subjective decisional judgments. Results confirm generally main effects hypotheses but not interaction one. They are discussed in terms of legal clear-sightedness and defensive attributions and in terms of practical implications.
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RésuméDéterminer un verdict en Cour d’assises ne se limite pas à l’élaboration de la culpabilité. Les jurés doivent également se prononcer sur des éléments subjectifs tels que la responsabilité de l’accusé, l’intentionnalité, les circonstances atténuantes. Ils doivent pour cela intégrer les preuves testimoniales et factuelles exposées lors de l’audience. La présente étude examine la façon dont les jurés intègrent ces différentes preuves dans leur décision en se centrant sur le rôle conjoint du type d’expertise psychologique (clinique ou recherche ou aucune expertise) et du type de crime (meurtre, viol ou vol à main armée). Nous faisons l’hypothèse qu’une expertise clinique conduira à une plus grande indulgence, mais uniquement sur les aspects subjectifs de la décision. Le type de crime ne jouera quant à lui que sur les aspects objectifs, dans le sens d’une plus grande sévérité pour les crimes contre les personnes que pour les crimes contre les biens. Enfin, l’effet du type d’expertise devrait être plus marqué pour un crime contre les biens que pour un crime contre les personnes. Cent trente-cinq participants devaient lire un dossier judiciaire relatif à l’un de ces crimes et qui contenait soit une expertise clinique (évaluation de l’accusé), soit une expertise recherche (données empiriques en lien avec la nature de l’affaire à juger), soit aucune expertise. Ils devaient ensuite se prononcer sur des éléments décisionnels à la fois subjectifs et objectifs. Les résultats confirment globalement les hypothèses, à l’exception de celle d’interaction. Ils sont discutés en termes de clairvoyance juridique et d’attribution défensive, ainsi que du point de vue de leurs implications pratiques.

The impact of factual and testimonial evidence on objective and subjective elements of judicial decisionCriminal courts’ verdicts are not limited to culpability judgments. Jurors have also to make subjective decisions concerning attenuating circumstances, defendant’s responsibility and intentionality. It requires them to integrate both testimonial and factual evidence presented during the trial. The present study examines how jurors reach integration, by focusing on the joint effects of psychological report (clinical vs. research vs. no report) and crime category (murder, rape or armed robbery). It is assumed that a clinical report should lead to more lenient decisions, but only concerning subjective decisional items. The type of crime should influence objective decisional items only, leading to higher severity in case of crimes against people than against properties. Finally, psychological report effect should be more important when jurors have to judge an armed robbery than when they have to judge a murder or a rape. One hundred and thirty five participants were presented with the trial transcript of a criminal case which included either a clinical report (clinical assessments of the defendant), a research report (empirical data concerning criminality), or no report. Afterwards, they had to return both objective and subjective decisional judgments. Results confirm generally main effects hypotheses but not interaction one. They are discussed in terms of legal clear-sightedness and defensive attributions and in terms of practical implications.

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