Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : un moyen de rétablir le level playing field ?
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Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été proposé par la Commission pour éviter que l’Europe, qui a mis en place, dans le cadre de son objectif de neutralité carbone en 2050, une tarification du contenu carbone de ses produits, ne soit pénalisée au regard des productions faites dans des pays non européens n’ayant pas les mêmes ambitions que l’Europe.Ce concept de MACF peut sembler justifié et vertueux. Cependant, il présente, en l’état actuel de son contenu et du calendrier de sa mise en œuvre, de graves risques ayant des effets contreproductifs, à la fois pour la compétitivité de l’industrie européenne et pour l’environnement, en tant qu’il peut favoriser différents mécanismes de « fuites de carbone ».La FIEV considère donc comme fondamental le report par les institutions européennes de la date d’application du MACF et les invitent à réaliser une étude d’impact large et à apporter les modifications nécessaires au projet actuel de règlement.La complexité de ce dispositif et le manque de visibilité sur les effets de celui-ci doivent, par ailleurs, inciter à mettre en place une clause de revoyure.
The Carbon Adjustment Mechanism at the borders (MACF) was proposed by the Commission to prevent Europe, which has put in place, as part of its objective of carbon neutrality in 2050, a pricing system for the carbon content of its products, from being penalised with regard to production in non-European countries that do not have the same ambitions as Europe.This MACF concept may seem justified and virtuous. However, in its current state of content and timetable for implementation, it presents serious risks with counterproductive effects, both for the competitiveness of European industry and for the environment, insofar as it may encourage various ‟carbon leakage” mechanisms.The FIEV therefore considers it essential that the European institutions postpone the date of application of the MACF and calls on them to carry out a broad impact assessment and make the necessary changes to the current draft regulation.The complexity of this mechanism and the lack of visibility on its effects should also encourage the introduction of a review clause.
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