81

Apparu au début des années 2010, le marché des hébergements saisonniers proposés par des particuliers via des plateformes n’a cessé de se développer et de se structurer pour devenir un acteur incontournable du secteur de l’hébergement touristique. Le Code du tourisme le définit dans son article D. 324-1 comme la location d’une villa, d’un appartement ou d’un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, proposé en location à une clientèle de passage, qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. Actuellement, près de 20 % des nuitées saisonnières réalisées en France le sont dans un meublé de tourisme mis à la location par un particulier. Le marché français a généré près de 3,8 Mds €, soit environ un cinquième du marché européen, qui représente près de 20 Mds €. L’essor rapide de ces nouveaux modes d’hébergement s’explique par une évolution des comportements touristiques et de nouvelles attentes des clients en quête d’un voyage plus autonome et indépendant. Cependant, l’intensification de l’activité de meublés de tourisme représente une source de préoccupations, particulièrement pour les communautés locales confrontées à ce qu’elles perçoivent comme du « sur-tourisme » ou de l’attrition des logements permanents. Élus locaux et particuliers s’inquiètent ainsi de la raréfaction de l’offre résidentielle (de long terme), voire des commodités et de « la vie de quartier », ainsi que d’une augmentation des prix de l’immobilier, rendant l’accès au marché locatif traditionnel difficile, notamment pour les populations les plus précaires. Dans ce cadre, des réglementations ont été développées par les pouvoirs publics, avec pour objectif d’encadrer le secteur des meublés de tourisme et de faciliter leur contrôle au travers d’échanges d’informations entre les plateformes de location et les collectivités. Ces évolutions normatives soulèvent toutefois des difficultés d’harmonisation et de rationalisation du partage des données relatives aux meublés de tourisme. Ces enjeux sont ressortis à l’occasion d’une expérimentation menée par la direction générale des Entreprises (DGE) en 2022 et destinée à tester la solution d’une application numérique pour les échanges entre les plateformes de location de meublés de tourisme et les collectivités. Celle-ci a permis d’éclairer les besoins en matière de centralisation des informations, aussi bien quantitatives que qualitatives, relatives à l’activité de location de meublés de tourisme. Au sens large, ce contexte invite à mieux évaluer l’offre de meublés de tourisme dans la perspective de l’adoption d’une réglementation sectorielle dynamique, efficace et pérenne.

The market for seasonal accommodation offered by individuals via platforms appeared in the early 2010s and has continued to develop and structure itself to become a key player in the tourist accommodation sector. Article D. 324-1 of the French Tourism Code defines it as the rental of a furnished villa, flat or studio, for the exclusive use of the tenant, offered for rent to a visiting clientele, who stay there for a day, week or month, and who do not take up residence there. Currently, nearly 20% of seasonal overnight stays in France are in furnished tourist accommodation rented by a private individual. The French market has generated nearly €3.8 billion, i.e. about one fifth of the European market, which represents nearly €20 billion. The rapid growth of these new types of accommodation can be explained by changes in tourist behaviour and new expectations of customers seeking a more autonomous and independent trip. However, the growth in self-catering accommodation is a source of concern, particularly for local communities who are faced with what they perceive as ‟over-tourism” or attrition from permanent accommodation. Local politicians and individuals are concerned about the scarcity of (long-term) residential supply, and even of amenities and ‟neighbourhood life”, as well as an increase in property prices, making access to the traditional rental market difficult, especially for the most precarious populations. In this context, regulations have been developed by the public authorities, with the aim of regulating the furnished tourist accommodation sector and facilitating their control through the exchange of information between rental platforms and local authorities. However, these normative developments raise difficulties in harmonising and rationalising the sharing of data relating to furnished tourist accommodation. These issues were highlighted during an experiment conducted by the Directorate General for Enterprise (DGE) in 2022 to test the solution of a digital application for exchanges between rental platforms for furnished accommodation and local authorities. The project has shed light on the need to centralise both quantitative and qualitative information on the rental of furnished accommodation. In the broadest sense, this context invites a better evaluation of the supply of furnished tourist accommodation with a view to the adoption of dynamic, effective and sustainable sectoral regulations.