Négociations diplomatiques et pluralité des droits : le Saint-Empire, l’Europe et le problème des « affaires étrangères » (XVIIe-XVIIIe siècles)
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Cet article souligne que le droit des gens n’était pas l’unique droit qui permettait, aux XVIIe et XVIIIe siècles, de régenter les relations diplomatiques entre princes : non seulement les ensembles territoriaux ne pouvaient alors être considérés comme des États homogènes, pour lesquels la distinction entre un intérieur et un extérieur serait aisée – ce qui posa des problèmes concrets d’application du droit des gens –, mais surtout, une multiplicité de grilles de lecture juridiques pouvaient être convoquées afin de régir la relation entre deux princes. Ainsi, le champ de la diplomatie ne saurait se limiter à celui des « affaires étrangères », dont le paradigme reprend les présupposés théoriques du droit des gens ; envisager les relations diplomatiques dans leur pluralité politique et légale permet au contraire de reconstruire la complexité des liens politiques qui unissaient les princes de l’époque moderne, et la pluralité des espaces dans lesquels se déroulait la concurrence pour la domination. À partir de la situation observée dans le Saint-Empire de l’après 1648, et de celle de la politique diplomatique qu’y mena l’union personnelle anglo-hanovrienne dans les années 1740-1750, il s’agit donc de reconstruire la pluralité des droits qui s’appliquèrent alors aux acteurs et de souligner que ces derniers jouaient de cette pluralité dans leurs stratégies de négociation.
This paper argues that the law of nations cannot be regarded as the only one that could govern, in Early-modern Europe, diplomatic relations between princes: not only because at this time, territories could not be seen as homogeneous states for which a clear distinction between “inside” and “outside” could be made – which caused many concrete problems when it came to put the law of nations into practice –, but also because the relation between two princes could be interpreted through a multiplicity of legal frames. In other words, the field of “diplomacy” cannot be limited to the field of “foreign affairs”, which only relies on the prerequisites of the law of nations. To consider diplomatic relations in their political and legal plurality allows on the contrary to reconstruct the complexity of political ties which linked the princes in Early-modern Europe, and the plurality of fields in which the political struggle between them took place. Through the analysis of the situation inside the Holy Roman Empire after 1648 and of the Anglo-Hanoverian diplomacy in the Empire between 1748 and 1756, this paper rebuilds the plurality of laws which were used by diplomatic actors and it stresses how they took advantage of this very plurality during negotiations in order to defend their interest.
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