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L’article propose une analyse de l’implantation, du fonctionnement et de l’activité des tribunaux de simple police dans trois villes des départements belges et rhénans annexés à l’Empire français sous le Consulat et l’Empire. Situés au bas de la hiérarchie pénale dessinée par les réformes de la décennie révolutionnaire, les tribunaux de simple police jugent sommairement les infractions aux codes pénaux et aux arrêtés de police municipaux emportant des peines ne dépassant pas trois jours de prison ou la valeur de trois journées de travail. S’y retrouve traduit une population modeste, membre toutefois de la communauté urbaine, auteure de petites infractions réprimées par les règlements de police municipale ou désireuse de poursuivre par voie de justice les auteurs d’injures et de violence légères. Au sein de ces tribunaux municipaux, les juges de paix assurent la présidence tandis qu’à partir du Consulat, les commissaires de police, ou à défaut les maires adjoints, remplissent les fonctions du ministère public.

This article analyses the establishment, functioning and activity of the police courts (tribunaux de simple police) in three cities of the Belgian and Rhine departments which were annexed to the French Empire during the Consulate and the Empire. Situated at the bottom of the judicial hierarchy drawn up by the reforms of the revolutionary decade, the police courts summarily judged offences against penal codes and municipal police decrees carrying sentences not exceeding three days in prison or the value of three days’ work. The defendants were of modest origin, but they belonged to the urban community. They were the perpetrators of minor offences that challenged the good order of the city or were referred to the courts as perpetrators of verbal abuse or minor violence. Within these municipal police courts, the justices of the peace presided, while from the Consulate onwards, the police commissioners, or the deputy mayors, fulfilled the functions of the public prosecutor.