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Le droit transitoire en question(s)

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2025. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : This article explores the meaning of transitory law, as applied in periods of political and constitutional transitions in a number of French-speaking African states, and attempts to distinguish it from related concepts such as transitional law, interim law, or intermediate law. Specific norms (often grouped together under the banner of constitutional crisis law) and unique institutions, such as transitional justice, derive from the meaning given to the term, though its definition does not necessarily resolve all ambiguities regarding its relationship with transitional constitutional law.Abrégé : L’article interroge la signification de ce que serait le droit transitoire, notamment mobilisé dans les périodes de transitions politiques et constitutionnelles que connaissent un certain nombre d’États d’Afrique francophone, pour essayer de le distinguer de notions voisines comme le droit transitionnel, le droit intérimaire ou le droit intermédiaire. De l’acception retenue, découlent des normes spécifiques (souvent regroupées sous la bannière du droit constitutionnel des crises) et des institutions singulières, comme la justice transitionnelle, dont la qualification ne lève pas nécessairement toutes les ambiguïtés sur son rapport au droit constitutionnel transitoire.
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This article explores the meaning of transitory law, as applied in periods of political and constitutional transitions in a number of French-speaking African states, and attempts to distinguish it from related concepts such as transitional law, interim law, or intermediate law. Specific norms (often grouped together under the banner of constitutional crisis law) and unique institutions, such as transitional justice, derive from the meaning given to the term, though its definition does not necessarily resolve all ambiguities regarding its relationship with transitional constitutional law.

L’article interroge la signification de ce que serait le droit transitoire, notamment mobilisé dans les périodes de transitions politiques et constitutionnelles que connaissent un certain nombre d’États d’Afrique francophone, pour essayer de le distinguer de notions voisines comme le droit transitionnel, le droit intérimaire ou le droit intermédiaire. De l’acception retenue, découlent des normes spécifiques (souvent regroupées sous la bannière du droit constitutionnel des crises) et des institutions singulières, comme la justice transitionnelle, dont la qualification ne lève pas nécessairement toutes les ambiguïtés sur son rapport au droit constitutionnel transitoire.

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