Chapitre 2. La réglementation en matière de logement social
Type de matériel :
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Afin de préciser le rôle respectif de chacun dans la « chaîne du logement », on retient traditionnellement trois secteurs d’intervention. Le premier recouvre la programmation du logement, c’est-à-dire à la fois la définition d’objectifs, de priorités et les modalités de réalisation de ces objectifs. Le deuxième secteur d’intervention constitue, d’une façon globale, la réalisation des objectifs en termes de financement. Enfin, au bout de la « chaîne du logement », se trouvent les éléments relatifs à la gestion des logements sociaux, à savoir les politiques de peuplement.Analyser dans le détail la réglementation du logement social et sa mise en œuvre répond à un objectif audacieux. Il impliquerait une enquête lourde sur la mise en œuvre réelle des compétences et les mécanismes qui dépasse les compétences du juriste. L’étude s’est néanmoins appuyée sur l’analyse de certains documents locaux qui permettent de dégager des traits généraux sans prétendre à la fixation de constats définitifs. De plus ont été prises en compte les expériences sur sites menées par les associations régionales HLM.
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