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Orienter les politiques énergie-climat sans capacité d’action ?

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2025. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : This article looks at the role played by the Regions in energy and climate planning in France. Through an analysis of the implementation of the regional plans for land use, sustainable development and territorial equality (Sraddet) created by the 2015 NOTRe law, it shows that this level of government is struggling to assert its capacity for strategic action in the face of three types of stakeholder. First of all, the State continues to play a framing role, which is most apparent upstream in the process, in its desire to restrict the Regions to the role of relaying national guidelines. Secondly, network operators are seeking to retain their autonomy of action by developing their own planning strategies. Finally, sub-regional authorities are contesting the territorialisation of the plans, in the name of respect for the free administration of local authorities. The process of drawing up the Sraddet thus reflects a balance of power that is unfavourable to the Regions and reflects the still-fragile position they currently occupy in the governance of energy and climate.Abrégé : Cet article s’intéresse au rôle joué par les Régions dans la planification de l’énergie-climat en France. À travers l’analyse de la mise en œuvre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) créés par loi NOTRe de 2015, il montre que cet échelon peine à affirmer sa capacité d’action stratégique face à trois types d’acteurs. L’État, tout d’abord, continue d’exercer un rôle de cadrage, qui se manifeste surtout en amont du processus, dans la volonté de circonscrire les Régions à une fonction de relais des orientations nationales. Les gestionnaires de réseaux, ensuite, cherchent à conserver une autonomie d’action, en développant leur propre stratégie de planification. Les collectivités infrarégionales, enfin, contestent la territorialisation des schémas, au nom du respect de libre administration des collectivités locales. Le processus d’élaboration des Sraddet reflète ainsi un rapport de force défavorable aux Régions et traduit la place encore fragile qu’elles occupent actuellement dans la gouvernance de l’énergie-climat.
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This article looks at the role played by the Regions in energy and climate planning in France. Through an analysis of the implementation of the regional plans for land use, sustainable development and territorial equality (Sraddet) created by the 2015 NOTRe law, it shows that this level of government is struggling to assert its capacity for strategic action in the face of three types of stakeholder. First of all, the State continues to play a framing role, which is most apparent upstream in the process, in its desire to restrict the Regions to the role of relaying national guidelines. Secondly, network operators are seeking to retain their autonomy of action by developing their own planning strategies. Finally, sub-regional authorities are contesting the territorialisation of the plans, in the name of respect for the free administration of local authorities. The process of drawing up the Sraddet thus reflects a balance of power that is unfavourable to the Regions and reflects the still-fragile position they currently occupy in the governance of energy and climate.

Cet article s’intéresse au rôle joué par les Régions dans la planification de l’énergie-climat en France. À travers l’analyse de la mise en œuvre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) créés par loi NOTRe de 2015, il montre que cet échelon peine à affirmer sa capacité d’action stratégique face à trois types d’acteurs. L’État, tout d’abord, continue d’exercer un rôle de cadrage, qui se manifeste surtout en amont du processus, dans la volonté de circonscrire les Régions à une fonction de relais des orientations nationales. Les gestionnaires de réseaux, ensuite, cherchent à conserver une autonomie d’action, en développant leur propre stratégie de planification. Les collectivités infrarégionales, enfin, contestent la territorialisation des schémas, au nom du respect de libre administration des collectivités locales. Le processus d’élaboration des Sraddet reflète ainsi un rapport de force défavorable aux Régions et traduit la place encore fragile qu’elles occupent actuellement dans la gouvernance de l’énergie-climat.

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