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La juridicisation du lobbying en France

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2018. Ressources en ligne : Abrégé : L’article entend démentir le rôle central conféré à l’Union européenne dans l’adoption progressive des règles juridiques d’encadrement du lobbying en France. À l’encontre d’une approche en termes d’européanisation soft non contraignante, la mise à jour (2008-2016) du processus de juridicisation montre un rapport ambivalent à l’Europe marqué par un référencement modulable et par un désengagement progressif des acteurs européens initialement investis. Dans un premier temps est présenté dans quelle mesure, même si l’Europe n’est pas absente des débats, la quête de régulation est avant tout marquée par l’enjeu de la qualification du lobbying en France et par des luttes de prestige entre institutions. La présentation du dispositif hybride finalement établi dans la loi permet ensuite de préciser dans quelle mesure l’appropriation des exigences internationales et de certains dispositifs nord-américains fut cruciale alors même que le dispositif français s’est lui-même vu proposer comme nouvel étalon pour l’Europe.Abrégé : The article intends to deny the central role conferred on the European Union during the progressive adoption of the legal regulation of lobbying in France. Contrary to an approach in terms of non-binding soft Europeanization, the update (2008-2016) of the process of legalization shows an ambivalent relationship to Europe marked by a flexible referencing and a progressive disengagement of European actors initially involved. Firstly, even if Europe is not absent from the debates, the quest for regulation is first and foremost marked by the challenge of the qualification of lobbying in France and by prestige struggles between institutions. The presentation of the hybrid device finally established by the law makes it then possible to specify to what extent the appropriation of international requirements and of certain North-American devices was crucial even though the French formula was itself proposed as a new standard for Europe.
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L’article entend démentir le rôle central conféré à l’Union européenne dans l’adoption progressive des règles juridiques d’encadrement du lobbying en France. À l’encontre d’une approche en termes d’européanisation soft non contraignante, la mise à jour (2008-2016) du processus de juridicisation montre un rapport ambivalent à l’Europe marqué par un référencement modulable et par un désengagement progressif des acteurs européens initialement investis. Dans un premier temps est présenté dans quelle mesure, même si l’Europe n’est pas absente des débats, la quête de régulation est avant tout marquée par l’enjeu de la qualification du lobbying en France et par des luttes de prestige entre institutions. La présentation du dispositif hybride finalement établi dans la loi permet ensuite de préciser dans quelle mesure l’appropriation des exigences internationales et de certains dispositifs nord-américains fut cruciale alors même que le dispositif français s’est lui-même vu proposer comme nouvel étalon pour l’Europe.

The article intends to deny the central role conferred on the European Union during the progressive adoption of the legal regulation of lobbying in France. Contrary to an approach in terms of non-binding soft Europeanization, the update (2008-2016) of the process of legalization shows an ambivalent relationship to Europe marked by a flexible referencing and a progressive disengagement of European actors initially involved. Firstly, even if Europe is not absent from the debates, the quest for regulation is first and foremost marked by the challenge of the qualification of lobbying in France and by prestige struggles between institutions. The presentation of the hybrid device finally established by the law makes it then possible to specify to what extent the appropriation of international requirements and of certain North-American devices was crucial even though the French formula was itself proposed as a new standard for Europe.

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